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Programme du jour

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Mardi 14 mai 2024

  • A 09h00 : Séance publique

    - Questions orales sans débat

  • A 15h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    - Discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  • A 16h00 : Délégation aux droits des enfants

    - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Kim Reuflet, présidente et Sarah Pibarot, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature sur l’état des lieux de la justice civile des mineurs.

  • A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    - Audition, ouverte la presse, de Mmes Marie-George Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxana Maracineanu, anciennes ministres de la Jeunesse et des sports.

  • A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2517) – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs)

  • A 16h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

    - Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.

  • A 16h30 : Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Bodart, président de NGE Concessions et de Opale Invest, sociétés actionnaires d’Atosca.

  • A 16h30 : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

    - Suite de l’examen du projet de loi

  • A 16h30 : Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

    16h30 :
    – Audition du Comité de vigilance des enfants placés, représenté par Mmes Diodio Métro, Anne-Solène Taillardat et M. Lyès Louffok, anciens enfants placés
    18h30 :
    – Audition commune réunissant : - M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, et Mme Anne Morvan-Paris, sous-directrice de l’enfance et de la famille - M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, et Mme Julie Labarthe, sous directrice de l’observation de la solidarité

  • A 18h30 : Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

    – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Association 193 : Père Auguste UEBE-CARLSON, Président et Mme Léna NORMAND, Première Vice-présidente (intervenants en visioconférence).

  • A 21h00 : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

    - Suite de l’examen du projet de loi

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    - Suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  • A 21h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    – Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

  • A 21h30 : Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud MELTZ, Professeur des Universités (IUF), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chargé du pilotage du projet de suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions (SOSI) « Observatoire des Héritages du Centre d’expérimentation du Pacifique – CEP » (intervenant en visioconférence).