2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite)
- Questions au Gouvernement
- Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture