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Mercredi 1 février 2023

  • A 09h00 : Commission des affaires étrangères

    - Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques en Asie centrale, avec la participation de M. Frédéric Mondoloni, directeur de l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et M. Michaël Levystone, chercheur associé au Centre Russie – nouveaux États indépendants de l’institut français des relations internationales (IFRI) ;- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) ; - projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale, signée à Kiev le 21 mai 2003 (n° 602) ; - projet de loi autorisant l’approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission).

  • A 09h05 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
    - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
    - Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
    - Annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier .
    - Nomination de rapporteurs :
    - sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) ;
    - sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° Sénat 220).

  • A 09h30 : Commission des affaires sociales

    - Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins pour tous (n° 657) et sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742)
    - Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

  • A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - Examen de la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure); Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671) (M. Philippe BRUN, rapporteur).

  • A 09h35 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
    - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739)

  • A 09h35 : Commission des affaires économiques

    - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (n° 664) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
    - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) (M. Arthur Delaporte, rapporteur)
    - Présentation de la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’export et à l’attractivité des investissements étrangers en France (Mme Sophia Chikirou et M. Charles Rodwell, rapporteurs).

  • A 10h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.

  • A 12h00 : Conférence de presse

    M. Olivier Marleix, député d'Eure-et-Loir, Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale

  • A 13h45 : Commission des affaires européennes

    - Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne

  • A 14h00 : Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

    – Audition, ouverte à la presse, de M. André Merlin, Président d’honneur du Réseau de Transport d'Électricité (RTE).

  • A 14h30 : Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.

  • A 15h00 : Séance publique

    - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

  • A 15h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    - Audition de Mme Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

  • A 15h00 : Commission des affaires sociales

    – Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

  • A 16h35 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.

  • A 16h45 : Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    – Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture

  • A 17h00 : Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, Chef du pôle énergies nucléaire et fossiles de l'institut négaWatt.