Mercredi 27 septembre 2023

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition commune, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l’institut de relations internationales (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS);
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  09h00 :
  - Audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
  10h30 :
  - Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales (MM. Marc Ferracci et Jérôme Guedj, rapporteurs)
  

• A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de M. Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l’UICN, M. Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.
  

• A 11h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
  

• A 11h10 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, secrétaire d’Etat auprès de la première ministre, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer, les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE).
  

• A 12h00 : Conférence de presse

  Yaël BRAUN-PIVET
  
  Présidente de l’Assemblée nationale
  Députée (Renaissance) des Yvelines
  

• A 13h30 : Commission des affaires européennes

  - Audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes
  

• A 13h30 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Présentation du rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
  

• A 14h15 : Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

  - À 14 heures 15 :
  - Audition, ouverte à la presse, Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation (DGAL) au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  - À 16 heures 30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, de plusieurs associations :
  - Mme Maureen Jorand, coordinatrice du Collectif Nourrir
  - Mme Cécile Claveirole, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE)
  - M. Thomas Uthayakumar, directeur Programmes & Plaidoyer de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH)
  - M. Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation et nutrition de UFC-Que Choisir
  

• A 14h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
  - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  

• A 15h05 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Table ronde sur la création cinématographique réunissant des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), de France Télévisions, de Canal +, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), et de l’Union des producteurs de cinéma (UPC)
  

• A 15h15 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.
  

• A 16h00 : Délégation aux outre-mer

  - présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
  - projets de missions d’information ;
  - questions diverses.
  

• A 16h00 : Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

  - Audition de M. Julien Le Guet, Mme Anne-Morwenn Pastier, Mme Lucile Richard, M. Jérôme Graefe, M. Jérémie Fougerat, collectif Bassines non merci !
  

• A 20h00 : Délégation aux outre-mer

  - présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
  - projets de missions d’information ;
  - questions diverses.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027