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Programme du jour

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Jeudi 20 janvier 2022

- A 09h00 : Séance publique

- Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
- Discussion de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale

- A 09h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. David LISNARD, Président de l’Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF.

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale
- Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Discussion de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation