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Vendredi 2 décembre 2022

  • A 09h00 : Séance publique

    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

  • A 21h30 : Séance publique

    - Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 144 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect.déf. PLFSS 2023)