Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Lundi 22
novembre 2021
10 h 00

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

– Audition de M. Christophe Van Rothem, directeur associé droits medias, Infront France, de Mme Magali Tézenas du Montcel, déléguée générale de Sporsora, et de M. Yanis Lahmeri, responsable des relations institutionnelles & internationales de Sporsora

Lundi 22
novembre 2021
17 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

Lundi 22
novembre 2021
21 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)

Lundi 22
novembre 2021
21 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

Mardi 23
novembre 2021
17 h 00

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

- Audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.

Mardi 23
novembre 2021
17 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Suite de l’ordre du jour de la veille.

Mardi 23
novembre 2021
17 h 20

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588)

Mardi 23
novembre 2021
17 h 30

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).

Mardi 23
novembre 2021
17 h 30

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « le plan famille : quel bilan ? » (rapporteures : Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago).

Mardi 23
novembre 2021
18 h 00

Evénement

Les Français et l’Assemblée nationale : Perception du mandat et du travail des députés

Mardi 23
novembre 2021
21 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 24
novembre 2021
09 h 30

Commission des affaires sociales

- Eventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage‑femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure), la proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 4697) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) et la proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite (n° 4691) (Mme Valérie Six, rapporteure);
- Examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur);
- Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs).

Mercredi 24
novembre 2021
09 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen de la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur),– Examen de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) ;

Mercredi 24
novembre 2021
09 h 30

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

- Audition de M. François Excoffier, président d’Excoffier recyclage, président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) et de M. Stéphane Panou, directeur Recyclage et valorisation matières au sein de Paprec Groupe, président de FEDEREC filière papiers cartons, accompagnés de M. Manuel Burnand, directeur général, Mme Géraldine Bulot, secrétaire générale, Mme Caroline Nasr, directrice de la communication et M. Jules Olivereau, chargé de mission relations institutionnelles de la FEDEREC.

Mercredi 24
novembre 2021
09 h 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Mercredi 24
novembre 2021
09 h 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash"
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (M. Erwan Balanant, rapporteur)

Mercredi 24
novembre 2021
11 h 05

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

– Audition de M. Georges Fenech, ancien député, rapporteur du projet devenu loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Mercredi 24
novembre 2021
11 h 45

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).

Mercredi 24
novembre 2021
12 h 00

Conférence de presse

Mathilde PANOT
Députée du Val-de-Marne
Présidente du groupe La France Insoumise à l’Assemblée nationale

Mercredi 24
novembre 2021
14 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

Mercredi 24
novembre 2021
15 h 00

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- − Colloque de la Délégation sur le thème des violences faites aux femmes en situation de handicap.

Mercredi 24
novembre 2021
15 h 00

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

- Audition de Mme Anne Ihuellou, magistrat, vice-présidente de l’instruction.

Mercredi 24
novembre 2021
17 h 15

Commission des affaires européennes

- Examen de la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur)
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution;

Mercredi 24
novembre 2021
21 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 24
novembre 2021
21 h 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Nomination d’un rapporteur Éventuellement, examen, en lecture définitive, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)

Jeudi 25
novembre 2021
09 h 00

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l’insertion et de la probation à la direction de l’administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe

Jeudi 25
novembre 2021
09 h 15

Evénement

Les 20 ans de la LOLF

Jeudi 25
novembre 2021
09 h 30

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

- Table ronde des organisations patronales réunissant M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), accompagné de M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la CPME et M. Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), accompagné de M. Guillaume Leblanc, directeur du pôle influence et affaires publiques et de Mme Gwenaëlle Poilon, directrice économie du MEDEF

Jeudi 25
novembre 2021
10 h 10

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

– Audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l’université de Genève.

Jeudi 25
novembre 2021
14 h 30

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

- Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), accompagné de M. Romain Bonnefant, chef du service de l’industrie et de Mme Mélanie Przyrowski, cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au sein de la direction générale des entreprises.

Jeudi 25
novembre 2021
14 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Eventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Jeudi 25
novembre 2021
15 h 00

Délégation aux outre-mer

- à 15 heures (heure de Paris) :
- Audition de bâtonniers ultramarins :
- M. Guillaume Chastenet de Gery, bâtonnier de Saint-Denis-de-la Réunion ;
- M. Ahmed Idriss, bâtonnier de Mayotte ;
- M. François Mestre, bâtonnier de Tahïti ;
- M. Normane Omarjee, bâtonnier de Saint-Pierre-de-la Réunion ;
- M. Philippe Sénart, bâtonnier de Martinique.
- Audition des représentants des Unions de jeunes avocats ultramarines (UJA) :
- Me Sandra Divialle-Gelas, présidente de l’UJA de Guadeloupe ;
- Me Ludovic Romain, président de l’UJA de Martinique ;
- Me François Stephenson, président de l’UJA de Guyane.

Jeudi 25
novembre 2021
16 h 00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins du ministère des solidarités et de la santé