Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mardi 19
octobre 2021
14 h 00

Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

– Audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits

Mardi 19
octobre 2021
17 h 00

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

– Audition, ouverte à la presse, de Me Francis Szpiner, avocat au barreau de Paris.

Mardi 19
octobre 2021
17 h 30

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, des représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mardi 19
octobre 2021
18 h 00

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, des représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mardi 19
octobre 2021
18 h 00

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Défense.- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.- En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Mardi 19
octobre 2021
18 h 00

Commission des affaires économiques

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : - mission « Économie » : . Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ; . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis) ;

Mardi 19
octobre 2021
18 h 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : . Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)

Mardi 19
octobre 2021
18 h 15

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement
- Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis)

Mardi 19
octobre 2021
18 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) – Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)

Mardi 19
octobre 2021
21 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Cohésion des territoires : – Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)– Défense : – Budget opérationnel de la défense (Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale) – Préparation de l’avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)

Mercredi 20
octobre 2021
09 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)

Mercredi 20
octobre 2021
09 h 00

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :Examen pour avis et vote sur les crédits :- de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis)- de la mission « Défense » :- Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ;- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ;- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ;- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;- Équipement des forces – dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;• de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis).- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi sur les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 20
octobre 2021
09 h 30

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État : - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;- Diplomatie culturelle et d’influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État.- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.- En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 octobre 2021, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Mercredi 20
octobre 2021
09 h 30

Commission des affaires économiques

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482): - mission « Investissements d’avenir » : . Investissements d’avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis). - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).- mission « Outre-mer » : . Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).

Mercredi 20
octobre 2021
09 h 30

Commission des affaires sociales

- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)

Mercredi 20
octobre 2021
09 h 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : . Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis)- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)

Mercredi 20
octobre 2021
09 h 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2020

Mercredi 20
octobre 2021
10 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur les conclusions du rapport « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »

Mercredi 20
octobre 2021
10 h 30

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

À 10 heures 30
– Audition de l’Association des moyens laboratoires et industries de santé (AMLIS) ;


À 11 heures 30
– Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, de Mme Muriel Carroll, directrice des affaires institutionnelles des laboratoires Théa, membre du comité technique du G5 Santé, et de M. Michaël Danon, directeur général adjoint du Groupe Pierre Fabre, président du pôle de compétitivité Eurobiomed

Mercredi 20
octobre 2021
12 h 00

Conférence de presse

Yaël BRAUN-PIVET
Députée (LaRem) des Yvelines
Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Mercredi 20
octobre 2021
14 h 00

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

– Table ronde d’universitaires :- M. Pascal Perrineau, professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Paris ;- M. Vincent Tiberj, professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

Mercredi 20
octobre 2021
14 h 00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire
- Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis)

Mercredi 20
octobre 2021
14 h 00

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

- Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d’Arkema, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN), accompagné de M. Fabrice Alexandre, président de Communication & Institutions

Mercredi 20
octobre 2021
15 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)– Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale) ; Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial) ;– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)– Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)

Mercredi 20
octobre 2021
15 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) . Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

Mercredi 20
octobre 2021
15 h 00

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mercredi 20
octobre 2021
15 h 00

Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition de M. le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (ministère de l’intérieur)

Mercredi 20
octobre 2021
16 h 00

Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure)
- Examen du rapport d’information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs)
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

Mercredi 20
octobre 2021
17 h 00

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

– Audition de M. David Assouline, Sénateur de Paris

Mercredi 20
octobre 2021
17 h 00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
- Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)

Mercredi 20
octobre 2021
18 h 30

Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition du général Patrick Poitou, commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l’armée de terre

Mercredi 20
octobre 2021
21 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial) – Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)– Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice ANATO, rapporteur spécial)– Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)

Jeudi 21
octobre 2021
08 h 30

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Audition de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV), et de Mme Hala Jalloul, chargée de mission médiation du fait religieux

Jeudi 21
octobre 2021
09 h 00

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

- À 9 heures :
- Audition de Mme Nathalie Ianetta, directrice des sports de Radio France
- À 10 heures :
- Audition commune de M. François-Charles Bideaux, directeur général d’Euromedia, et de représentants d’AMP Visual TV

Jeudi 21
octobre 2021
09 h 00

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

- Table ronde de chercheurs :
- Mme Céline Braconnier, directrice de Science Po Saint-Germain-en-Laye, professeure de science politique ;
- M. Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l’université de Montpellier ;
- M. Abel François, professeur d’économie à l’université de Lille ;
- Mme Anne Muxel, directrice de recherches en sociologie et en science politique au CNRS.

Jeudi 21
octobre 2021
09 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)– Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)– Écologie, développement et mobilité durables : – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial) – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial) – Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie LEBEC et Zivka PARK, rapporteures spéciales) – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial).

Jeudi 21
octobre 2021
09 h 30

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Présentation par les rapporteures du groupe de travail n° 5 (Mmes Valérie Petit et Bénédicte Taurine) des dispositions du Titre VII « Mesures de simplification de l’action publique », du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale - PJL 3DS.

Jeudi 21
octobre 2021
09 h 30

Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique

- Audition du Ministère de l’Intérieur - direction de la direction de la modernisation et de l’action territoriale :M. Olivier Jacob, directeur; M. Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur; M. Sébastien Audebert, chef du bureau des élections.

Jeudi 21
octobre 2021
14 h 30

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Table ronde d’associations réfléchissant sur la question carcérale : Mme Sabrina Delattre, coresponsable du groupe de travail prisons de la Ligue des droits de l’homme (LDH) ; M. Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ; Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique de Citoyens et Justice ; Mme Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons (OIP) section française, et Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer ; Mme Carolina Nascimento, responsable du pôle informer de Prison Insider.

Jeudi 21
octobre 2021
14 h 45

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).

Jeudi 21
octobre 2021
15 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)– Pouvoirs publics (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial);– Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)– Administration générale et territoriale de l’État (Mme Jennifer DE TEMMERMANN, rapporteure spéciale) – Sécurités : – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial) – Sécurité civile (M. Brahim HAMMOUCHE, rapporteur spécial)– Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)

Jeudi 21
octobre 2021
15 h 00

Délégation aux outre-mer

- À 15 heures (heure de Paris) - présentation du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit «projet de loi 3DS» (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs) ;- audition de M. Claude Fournet, vice-président de l’Union Nationale des Missions Locales en charge du suivi de ces sujets et de Jacques Lowinsky, président de l’Association régionale des missions locales de la Réunion ;- questions diverses.

Jeudi 21
octobre 2021
21 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)– Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)– Économie : – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux) – Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial)– Commerce extérieur (M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial)– Engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)

Vendredi 22
octobre 2021
09 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)– Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques –Crédits non répartis : – Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial) – Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial) – Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)– Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)

Vendredi 22
octobre 2021
15 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Action extérieure de l’État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial) – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)– Recherche et enseignement supérieur : – Recherche (M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial) – Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)