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Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

09h30 :
- Table ronde avec les ordres des professionnels de santé :
- Conseil national de l’ordre des médecins – Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques
- Conseil national de l’ordre des pharmaciens – Mmes Carine Wolf-Thal, présidente, et Caroline Lhopiteau, directrice générale
- Conseil national de l’ordre des infirmiers – délégation à précise
11h30 :
- Table ronde réunissant :
- Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique
- Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)

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14h30 :
- Table ronde avec les fédérations hospitalières :
- Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles
- Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires – délégation à préciser
- Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l’articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire
- Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national
16h30 :
- Table ronde avec les acteurs du domicile :
- Association des directeurs au service des personnes âgées – M. Pascal Champvert, président
- Équipe mobile de soins palliatifs de l’Essonne – Mme Françoise Ellien, directrice
- Fédération française de services à la personne et de proximité (sous réserve)
- Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées – M. Jean Marc Venard, vice-président, et Dr Éric Kariger, président de la commission médicale et soins
18h30 :
- Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques

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- Table ronde sur les enjeux éthiques:
- Dr François Blot, médecin réanimateur, président du comité d’éthique de l’Institut Gustave Roussy
- Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l’Espace éthique Île-de-France
- Dr Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’AP-HP, ancienne présidente du CNSPFV
- Pr Fabrice Gzil, professeur associé de philosophie et d’éthique à l’Université Paris-Saclay, co-directeur de l’Espace éthique Île-de-France
- Pr Emmanuel Hirsch, professeur émérite d’éthique médicale, Université Paris Saclay

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

09h30 :
- Audition de Mmes Sarah Dauchy, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et Giovanna Marsico, directrice
11h00 :
- Table ronde sur les soins palliatifs :-- Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l’instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034-- Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs-- Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l’unité mobile d’accompagnement et de soins palliatifs de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP)-- Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l’hôpital Raymond Poincaré (AP-HP), présidente de Société française d’étude et de traitement de la douleur (sous réserve)

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14h30 :
- Table ronde avec des représentants des cultes :
- Assemblée des évêques orthodoxes de France – Me Carol Saba, responsable de la commission médias
- Conférence des évêques de France – Mgr Vincent Jordy et Mgr Pierre d’Ornellas
- Fédération protestante de France – délégation à préciser
- Grande Mosquée de Paris – délégation à préciser
- Grand rabbinat de France – M. Haïm Korsia (sous réserve)
- Union bouddhiste de France – M. Antony Boussemart, co-président
16h30 :
- Table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques :
- M. Philippe Bataille, professeur de sociologie, écrivain, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales
- Mme Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste (sous réserve)
- M. Damien Le Guay, philosophe, écrivain, président du Comité national d’éthique du funéraire
- M. Frédéric Worms, professeur de philosophie, directeur de l’Ecole normale supérieure (ENS – PSL)
18h30 :
- Table ronde réunissant des professionnels de santé :
- Dr Francis Abramovici, membre du Collège de la médecine générale
- Dr Valérie Mesnage, neurologue, membre du collectif « Pour un accompagnement soignant solidaire »
- Mme Carole Gauvrit, présidente du Conseil national professionnel des aides-soignants (sous réserve)
- Un membre de la Société française d’anesthésie et de réanimation (sous réserve)

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

09h30 :
- Table ronde avec des associations :
- Alliance Vita – M. Tugdual Derville, porte-parole
- Association pour le droit de mourir dans la dignité – MM. Jonathan Denis, président, et Yoann Brossard, secrétaire général
- Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président
- Le Choix – Dr Denis Labayle, co-président
11h30 :
- Table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie :
- Association Être-là – M. Jacques de Beauval, président
- France Assos Santé – délégation à préciser
- Jusqu’à la mort accompagner la vie (sous réserve)
- Mme Elsa Walter, auteure de l’ouvrage À vous je peux le dire (2022)

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- Table ronde avec les obédiences maçonniques :
- Fédération française du droit humain – M. Sylvain Zeghni, Grand Maître national, président du conseil national de la Fédération française du droit humain, et Mme Martine Baissas, responsable de la commission éthique-bioéthique
- Grande Loge de France – MM. Michel Hannoun, représentant du Grand Maître et Gilles Kounowski, Conseiller de l'Ordre, Grand orateur
- Grande Loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maîtresse et Mme Frédérique Moati, présidente de la commission nationale éthique bioéthique
- Grand Orient de France – M. Guillaume Trichard, Grand Maître

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- Audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Mme Soline Castelet et M. Jean-Michel Poncet, membres de la Convention citoyenne

Evénement

La 33ème Journée du Livre Politique, organisée par la Présidence de l’Assemblée
nationale et l’association Lire la société

Evénement

Suite de la 33ème Journée du Livre Politique, organisée par la Présidence de l’Assemblée
nationale et l’association Lire la société