Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Lundi 13
septembre 2021
09 h 45

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

– Audition, ouverte à la presse, de Me Jean-Alex Buchinger, avocat au barreau de Paris.

Lundi 13
septembre 2021
11 h 00

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

– Audition, ouverte à la presse, de Me David-Olivier Kaminski, avocat à la Cour.

Lundi 13
septembre 2021
14 h 00

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

– Audition, ouverte à la presse, de Me Gilles-William Goldnadel, avocat à la Cour.

Lundi 13
septembre 2021
14 h 00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

– Audition de M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de projet à la Direction du numérique en santé du Ministère des Solidarités et de la Santé, et Mme Caroline Le Gloan, cheffe de bureau des systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins (DGOS)

Lundi 13
septembre 2021
15 h 10

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

– Audition, ouverte à la presse, de Me Jean-Éric Callon, avocat à la Cour.

Mardi 14
septembre 2021
14 h 30

Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition de M. Gurvan Le Bras, directeur adjoint du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l’Europe et des affaires étrangères)

Mardi 14
septembre 2021
15 h 00

Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

– Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence

Mardi 14
septembre 2021
16 h 00

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le bilan de l’opération Apagan.

Mardi 14
septembre 2021
16 h 30

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mardi 14
septembre 2021
17 h 00

Commission des affaires sociales

– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361)– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423)– Communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque

Mardi 14
septembre 2021
17 h 05

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;Examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) par le Président de la République

Mardi 14
septembre 2021
21 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 15
septembre 2021
09 h 00

Mission d'information sur la résilience nationale

– Table ronde sur la résilience des approvisionnements en produits pétroliers et en gaz, réunissant :- M. Edouard Sauvage, directeur général adjoint chargé des activités infrastructures d’ENGIE- M. Guillaume Larroque, président de TotalEnergies Marketing France- M. Fabien Poure, directeur général de la Société du pipeline sud-européen (SPSE)

Mercredi 15
septembre 2021
09 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l’évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation– audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie

Mercredi 15
septembre 2021
09 h 30

Commission des affaires sociales

– Examen du rapport de la mission d’information sur l’emploi des seniors (Mme Valérie Six, présidente ; MM. Didier Martin et Stéphane Viry, rapporteurs)

Mercredi 15
septembre 2021
09 h 30

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de MM. Alain Juppé, ancien Premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, et Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur le thème : « la France devant la nouvelle donne internationale : défis, ressorts, limites ».

Mercredi 15
septembre 2021
09 h 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions

Mercredi 15
septembre 2021
10 h 00

Evénement

COLLOQUE INTERNATIONAL
40 ANS DE L’ABOLITION
DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE

Mercredi 15
septembre 2021
14 h 00

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

- Audition de M. Pablo Longoria, président du directoire de l'Olympique de Marseille (OM), et M. Jacques Cardoze, directeur de la communication

Mercredi 15
septembre 2021
14 h 30

Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

– Table ronde d’économistes :- Mme Joëlle Toledano, associée à la chaire « Gouvernance et Régulation » de l'Université Paris-Dauphine, membre du Conseil national du numérique- M. Benjamin Sabbah, enseignant à l’ESJ – SciencesPo. Lille, membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL)

Mercredi 15
septembre 2021
14 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;Suite de l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).

Mercredi 15
septembre 2021
14 h 30

Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition de M. Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture

Mercredi 15
septembre 2021
14 h 30

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la justice et de M. Pierre Azzopardi, chef du service de l'administration de la DAP

Mercredi 15
septembre 2021
14 h 35

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

- Table ronde réunissant des représentants de think tanks :- M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) ;- M. Gérard Grunberg, directeur de la publication de Télos ;- M. Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, et Jérémie Peltier, directeur des études.

Mercredi 15
septembre 2021
16 h 45

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

- Audition de MM. Olivier Jacob, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, et Sébastien Audebert, chef du bureau des élections et des études politiques.

Jeudi 16
septembre 2021
08 h 30

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Audition de M. Christophe Millescamps, directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)

Jeudi 16
septembre 2021
09 h 30

Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

- Audition de M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d’enseignement à distance (CNED), accompagné de M. Jean-Michel Leclercq, directeur de cabinet, et Mme Katia Toussaint-Thibaudeau, directrice de l’achat et des affaires juridiques

Jeudi 16
septembre 2021
09 h 30

Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

– M. Jean-Marie Cavada, président de l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), ancien député européen, et Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale

Jeudi 16
septembre 2021
09 h 30

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

A 9h30 :
– Audition de M. Jaume Roures, président-directeur général du Groupe Mediapro

A 11h00 :
- Audition de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA) (à confirmer)

Jeudi 16
septembre 2021
09 h 30

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

– Audition de M. Jaume Roures, président-directeur général du Groupe Mediapro

Jeudi 16
septembre 2021
11 h 30

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

- Audition de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA)

Jeudi 16
septembre 2021
14 h 30

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Audition de M. Vincent Delbos, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, et de M. Régis Brillat, secrétaire exécutif du CPT

Jeudi 16
septembre 2021
14 h 30

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

– Audition de M. Philippe Diallo, trésorier, Mme Julie Anne Gross, responsable du pôle droits médias et production de contenus vidéos, et M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, internationales, et des compétitions internationales de la Fédération française de football (FFF)

Vendredi 17
septembre 2021
09 h 30

Mission d'information sur la résilience nationale

– Table ronde sur la résilience de l’acheminement des biens alimentaires et du transport de marchandises réunissant :- Pour l’Alliance 4F (Fret ferroviaire français du futur) : M. Alexandre Gallo, président-directeur général de Euro Cargo Rail et M. Aurélien Barbé, délégué général du Groupement national des transports combinés (GNTC)- Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers et M. Patrick Lahaye, président-directeur général des Transports Lahaye et vice-président de la FNTR- M. Alexis Degouy, délégué général de l’Union des entreprises transports et logistique de France (UTLF),- M. Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)