Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Lundi 14
juin 2021
15 h 00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
- Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
- Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
- Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)

Mardi 15
juin 2021
14 h 00

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Audition de M. Germain Paran, président du Comité de défense des usagers de l’eau (CDUE)

Mardi 15
juin 2021
17 h 30

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).

Mardi 15
juin 2021
17 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d’information « L’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage », au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

Mardi 15
juin 2021
21 h 30

Commission des affaires économiques

- suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).

Mercredi 16
juin 2021
09 h 00

Commission des affaires économiques

À 9 heures
- Audition de M. Frédéric Descrozaille sur les conclusions du rapport remis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, relatif à la gestion des risques agricoles.

À 10 heures 30
- Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange, sur les dysfonctionnements ayant affectés l’appel des numéros d’urgence..

Mercredi 16
juin 2021
09 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4186) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis)

Mercredi 16
juin 2021
09 h 30

Commission des affaires sociales

- Audition du Pr Patrice Diot, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine

Mercredi 16
juin 2021
09 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;

– Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure).

Mercredi 16
juin 2021
09 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air ;– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)

Mercredi 16
juin 2021
10 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l’imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l’OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique

Mercredi 16
juin 2021
12 h 00

Conférence de presse

M. François Bayrou, Haut-commissaire au plan, ancien député, ancien ministre

Mercredi 16
juin 2021
14 h 30

Commission des affaires sociales

- Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à l’enfance (sous réserve de son dépôt)
- Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)

Mercredi 16
juin 2021
15 h 00

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

– Audition de M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France

Mercredi 16
juin 2021
15 h 00

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

Audition de M. Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française debasketball (FFBB) et de l’Union des fédérations de sports professionnels (UFSP)

Mercredi 16
juin 2021
16 h 00

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

À 16 heures
– Audition de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Julien Boucher, directeur général.

À 17 heures
– Table ronde réunissant :
– l’ambassade de France au Nigéria : M. Olivier Chatelais, premier conseiller et M. Emmanuel Verin, attaché de sécurité intérieure ;
– l’ambassade de France en Albanie : M. Jérôme Spinoza, conseiller de coopération et d’action culturelle.

À 18 heures 15
– Audition de la Cour nationale du droit d’asile : Mme Dominique Kimmerlin, présidente.

Mercredi 16
juin 2021
16 h 00

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer

Mercredi 16
juin 2021
21 h 30

Commission des affaires économiques

- Suite Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).

Jeudi 17
juin 2021
09 h 00

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité.

Jeudi 17
juin 2021
09 h 30

Commission des affaires européennes

- Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés et du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar ») sur :- la Conférence sur l’avenir de l’Europe : comment la faire vivre ? quels résultats en attendre ?- le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.

Jeudi 17
juin 2021
10 h 00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique « La levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 »