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Programme du jour

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Mardi 15 juin 2021

- A 09h00 : Séance publique

- Questions orales sans débat

- A 14h00 : Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Audition de M. Germain Paran, président du Comité de défense des usagers de l’eau (CDUE)

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le "printemps de l'évaluation"

- A 17h30 : Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).

- A 17h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d’information « L’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage », au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

- A 21h30 : Commission des affaires économiques

- suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite du débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le "printemps de l'évaluation"
- Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière