Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Délégation aux outre-mer

- Présentation d’une communication d’étape de la Mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
- Questions diverses.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur) ; – Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis). En application de l’article 86, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 avril à 17 heures. L’avis de la commission porte sur les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du projet de loi ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

17h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de représentants du fonds d’investissement TowerBrook : M. Karim Saddi, directeur général de TowerBrook, et M. Daniel Bernard.
18h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance, rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance, membre du collège défense et promotion des droits de l’enfant.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

10h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ancienne ministre des solidarités et des familles.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

14h00 :
- Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, examen pour avis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
16h30 :
- Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure)
- Désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d’auteur et intelligence artificielle et de la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350)

Délégation aux droits des enfants

- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bertrand Deric et Mme Céline Jamet-Mons de l’association Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) ; Mme Laetitia Le Rallec et Mme Stéphanie Poulain Coudari de Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (l’ADSEA 77).

Commission des affaires économiques

- Examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen, en application de l’article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433)

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

- Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur les tarifs des péages.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

- Table ronde réunissant :
- Mme Marina Carrère d’Encausse, médecin échographiste
- Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
- Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
- Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
- M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d’éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d’assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
- Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017)

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités et de Mme Sarah El-Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des Sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), M. Luc Smessaert, vice-président, M. Antoine Suau, directeur du département Économie et environnement, et M. Xavier Jamet, responsable des affaires publiques

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

- À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clay, président du conseil d’administration de Tereos, accompagné de M. François-Xavier Beaury, administrateur de Tereos, Mme Kristell Guizouarn, directrice Affaires publiques, RSE et communication, et Mme Morgane Estève, responsable Affaires publiques
- À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gélin, président-directeur général du groupe LDC, et M. Sébastien Verdier, directeur marketing pôle volaille

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil.

Conférence de presse

M. Marc Ferracci, député Renaissance des Français établis hors de France (6e circonscription)

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

- À 14 heures 30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture de Greenpeace France, accompagnée de M. Julien Rivoire, chargé de campagne à Greenpeace
- Mme Brigitte Gothière, directrice de L214 Éthique et animaux, et M. Samuel Airaud, responsable des affaires publiques
- À 16 heures 30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Daniel Sauvaitre, président de l’Association nationale pommes poires, et M. Pierre Venteau, directeur
- M. Jean-Pierre La Noë, président de l’organisation de producteurs Tomates et Concombres de France, et Mme Lauriane Le Leslé, directrice
- À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, ancien commissaire européen pour le commerce, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen de projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).