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Jeudi 16 septembre 2021

- A 08h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Audition de M. Christophe Millescamps, directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)

- A 09h30 : Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

- Audition de M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d’enseignement à distance (CNED), accompagné de M. Jean-Michel Leclercq, directeur de cabinet, et Mme Katia Toussaint-Thibaudeau, directrice de l’achat et des affaires juridiques

- A 09h30 : Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

– M. Jean-Marie Cavada, président de l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), ancien député européen, et Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale

- A 09h30 : Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

A 9h30 :
– Audition de M. Jaume Roures, président-directeur général du Groupe Mediapro

A 11h00 :
- Audition de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA) (à confirmer)

- A 09h30 : Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

– Audition de M. Jaume Roures, président-directeur général du Groupe Mediapro

- A 11h30 : Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

- Audition de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA)

- A 14h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Audition de M. Vincent Delbos, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, et de M. Régis Brillat, secrétaire exécutif du CPT

- A 14h30 : Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

– Audition de M. Philippe Diallo, trésorier, Mme Julie Anne Gross, responsable du pôle droits médias et production de contenus vidéos, et M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, internationales, et des compétitions internationales de la Fédération française de football (FFF)