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Mercredi 20 octobre 2021

- A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)

- A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :Examen pour avis et vote sur les crédits :- de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis)- de la mission « Défense » :- Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ;- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ;- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ;- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;- Équipement des forces – dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;• de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis).- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi sur les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État : - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;- Diplomatie culturelle et d’influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État.- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.- En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 octobre 2021, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482): - mission « Investissements d’avenir » : . Investissements d’avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis). - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).- mission « Outre-mer » : . Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)

- A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : . Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis)- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)

- A 09h35 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2020

- A 10h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur les conclusions du rapport « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »

- A 10h30 : Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

À 10 heures 30
– Audition de l’Association des moyens laboratoires et industries de santé (AMLIS) ;


À 11 heures 30
– Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, de Mme Muriel Carroll, directrice des affaires institutionnelles des laboratoires Théa, membre du comité technique du G5 Santé, et de M. Michaël Danon, directeur général adjoint du Groupe Pierre Fabre, président du pôle de compétitivité Eurobiomed

- A 12h00 : Conférence de presse

Yaël BRAUN-PIVET
Députée (LaRem) des Yvelines
Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale

- A 14h00 : Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

– Table ronde d’universitaires :- M. Pascal Perrineau, professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Paris ;- M. Vincent Tiberj, professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

- A 14h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire
- Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis)

- A 14h00 : Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

- Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d’Arkema, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN), accompagné de M. Fabrice Alexandre, président de Communication & Institutions

- A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)– Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale) ; Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial) ;– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)– Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

- A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) . Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

- A 15h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

- A 15h00 : Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition de M. le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (ministère de l’intérieur)

- A 16h00 : Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure)
- Examen du rapport d’information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs)
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

- A 17h00 : Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

– Audition de M. David Assouline, Sénateur de Paris

- A 17h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
- Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)

- A 18h30 : Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition du général Patrick Poitou, commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l’armée de terre

- A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial) – Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)– Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice ANATO, rapporteur spécial)– Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022